Conditions Générales de Vente
AXIS F.O.I – Axis Formation de l'Océan Indien · Version CGV/MAJ/07/2026/CS
Ces CGV s'appliquent aux formations courtes : sessions d'une journée à quelques jours, en inter-entreprises ou intra-entreprise.
Art.1Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent l'ensemble des prestations de formation courte dispensées par AXIS F.O.I, organisme certifié Qualiopi (NDA : 04973500597). Toute inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes, qui prévalent sur tout autre document du client.
- Client : toute personne physique ou morale qui commande une formation.
- Stagiaire : la personne physique participant à la formation.
- OPCO : opérateur de compétences agréé chargé du financement de la formation professionnelle.
- Formation inter-entreprises : session collective réunissant des participants de structures différentes.
- Formation intra-entreprise : dispositif sur mesure pour une seule organisation (même SIRET).
Art.2Inscription et formalisation
Inter-entreprises — L'inscription est confirmée à réception, au plus tard 15 jours avant le démarrage, du devis signé « Bon pour accord » accompagné du règlement intégral ou de la confirmation de prise en charge OPCO.
Intra-entreprise — Même délai. Un acompte de 30 % est exigé à la signature. La convention est adressée en double exemplaire ; un exemplaire signé doit être retourné au plus tard 10 jours avant le démarrage.
En cas de financement OPCO, la demande de prise en charge doit obligatoirement être jointe au dossier d'inscription.
Art.3Prix et modalités de paiement
Tous les tarifs sont exprimés en euros nets de taxes. AXIS F.O.I bénéficie de l'exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue (art. 261-4-4° a du CGI). Un taux de 8,5 % s'applique aux prestations annexes non rattachées à une action de formation (bilans, coaching, conseil, évènementiel, tests).
Le règlement s'effectue prioritairement par virement bancaire, sur la base du RIB de la société joint à chaque facture émise. Le règlement par carte bancaire ou en espèces reste possible pour les formations courtes. Paiement échelonné possible sur accord écrit préalable.
Art.4Prise en charge par un organisme financeur (OPCO)
Lorsque la formation est financée par un OPCO ou organisme tiers, le client doit transmettre l'accord de prise en charge à AXIS F.O.I avant le premier jour de formation. AXIS F.O.I accepte la subrogation de paiement.
Si l'OPCO refuse après dépôt régulier, le client peut financer lui-même ou renoncer sans frais (convention résiliée, heures dispensées non facturées). Tout dossier non conforme est facturé directement à l'entreprise.
Art.5Annulation et report
Toute annulation doit être notifiée par écrit à contactaxisfoi@gmail.com. Si l'effectif est insuffisant, AXIS F.O.I peut reporter la session jusqu'à 10 jours avant, avec remboursement intégral.
| Situation | Conséquence financière |
|---|---|
| Inter — remplacement du participant | Possible à tout moment (avenant) |
| Inter — annulation totale moins de 10 jours francs | Session facturée en intégralité |
| Intra — annulation plus de 15 jours | 30 % du montant total HT |
| Intra — annulation 10 à 15 jours | 60 % du montant total HT |
| Intra — annulation moins de 10 jours ou jour J | 100 % du montant total HT |
| Force majeure avérée (catastrophe, cyclone, décès) | Prestations dispensées facturées au prorata |
Art.6Pénalités de retard
Tout règlement après échéance entraîne des pénalités à 1,5 fois le taux légal + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans mise en demeure préalable. AXIS F.O.I peut suspendre toute nouvelle prestation en cas d'impayé.
Art.7Programme et adaptation pédagogique
Les descriptifs sont indicatifs. AXIS F.O.I peut adapter contenus, méthodes et rythmes selon le profil des participants, sans remettre en cause les objectifs pédagogiques contractuels.
Art.8Attestation de formation
À l'issue de chaque formation, AXIS F.O.I délivre une attestation individuelle mentionnant les objectifs, la durée, les modalités d'évaluation et les résultats obtenus.
Art.9Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive d'AXIS F.O.I. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Le client s'engage à ne pas utiliser ces contenus pour organiser ses propres formations.
Art.10Non-sollicitation des intervenants
Le client s'interdit de recruter tout formateur présenté par AXIS F.O.I pendant la prestation et durant les 12 mois suivant sa clôture. Tout manquement donne lieu à une indemnité égale au double du tarif journalier pratiqué.
Art.11Responsabilité
La responsabilité d'AXIS F.O.I est limitée au montant effectivement payé pour la prestation concernée. AXIS F.O.I ne peut être tenue responsable de tout préjudice indirect.
Art.12Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont utilisées exclusivement à des fins de gestion administrative et pédagogique, conformément au RGPD. Droits d'accès, rectification, opposition et suppression à exercer auprès de : contactaxisfoi@gmail.com.
Art.13Droit applicable et litiges
Ces CGV sont soumises au droit français. Résolution amiable privilégiée dans un délai de 30 jours. À défaut, compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'AXIS F.O.I (Saint-Denis, La Réunion).
Ces CGV s'appliquent aux formations longues : parcours certifiants, qualifiants ou VAE étalés sur plusieurs semaines ou mois.
Art.1Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent l'ensemble des parcours de formation longue dispensés par AXIS F.O.I, organisme certifié Qualiopi (NDA : 04973500597). Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes, qui prévalent sur tout autre document du client.
- Client : toute personne physique ou morale commandant un parcours.
- Stagiaire : la personne physique participant au parcours.
- OPCO : opérateur de compétences agréé chargé du financement de la formation professionnelle.
- Formation longue : tout parcours étalé sur plusieurs semaines ou mois (certifications, VAE, formations qualifiantes…).
Art.2Devis et engagement contractuel
Pour chaque parcours, AXIS F.O.I établit un devis détaillé. Il engage les deux parties dès retour daté, signé, tamponné et accompagné de la mention « Bon pour accord ».
Une attestation de présence ou de fin de formation peut être délivrée à tout moment sur demande écrite.
Art.3Prix et modalités de règlement
Les tarifs sont exprimés en euros nets de taxes. AXIS F.O.I bénéficie de l'exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue (art. 261-4-4° a du CGI).
Le règlement s'effectue mensuellement, à terme échu, sur présentation de facture après exécution de la prestation du mois, exclusivement par virement bancaire sur la base du RIB joint à chaque facture. Échelonnement possible sur accord écrit.
Art.4Prise en charge par un organisme financeur (OPCO)
La demande de prise en charge doit être déposée et confirmée à AXIS F.O.I dans les 5 jours calendaires suivant la signature de la convention. AXIS F.O.I accepte la subrogation de paiement.
Si la demande a été faite dans les délais mais refusée, le client peut financer le parcours lui-même ou y renoncer sans frais (convention résiliée, heures dispensées non facturées).
Art.5Annulation et report du parcours
Toute annulation doit être notifiée par écrit à contactaxisfoi@gmail.com au moins 10 jours calendaires avant le démarrage.
| Situation | Conséquence financière |
|---|---|
| Annulation > 10 jours avant le début | Aucune pénalité |
| Annulation moins de 10 jours ouvrables avant le début | 10 % du coût total HT |
| Abandon en cours hors force majeure | Mensualités échues restent dues |
| Force majeure avérée | Prestations dispensées facturées au prorata |
Si l'effectif est insuffisant, AXIS F.O.I peut clore le parcours avec notification 30 jours avant et remboursement intégral.
Art.6Pénalités de retard
Tout règlement après échéance entraîne des pénalités à 1,5 fois le taux légal + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans mise en demeure. AXIS F.O.I peut suspendre la poursuite du parcours en cas d'impayé.
Art.7Adaptation du contenu pédagogique
Les programmes fournis sont indicatifs. AXIS F.O.I peut ajuster contenus, rythmes et méthodes selon le profil des participants, sans remettre en cause les objectifs pédagogiques contractuels.
Art.8Attestation de fin de parcours
À l'issue du parcours, AXIS F.O.I délivre une attestation individuelle précisant les objectifs visés, la durée totale, les modalités d'évaluation et les résultats obtenus.
Art.9Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques produits par AXIS F.O.I sont protégés par le droit d'auteur et restent sa propriété exclusive. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Le client s'engage à ne pas utiliser ces contenus pour ses propres formations.
Art.10Non-sollicitation des intervenants
Le client s'interdit de recruter tout formateur présenté par AXIS F.O.I pendant le parcours et durant les 12 mois suivant sa clôture. Tout manquement donne lieu à une indemnité équivalente au double du tarif journalier pratiqué.
Art.11Responsabilité
La responsabilité d'AXIS F.O.I est limitée au montant effectivement payé pour la prestation concernée. AXIS F.O.I ne peut être tenue responsable de tout préjudice indirect résultant de la non-réalisation ou de l'interruption d'un parcours.
Art.12Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, exclusivement à des fins administratives et pédagogiques. Droits d'accès, rectification, opposition et suppression à exercer auprès de : contactaxisfoi@gmail.com.
Art.13Droit applicable et litiges
Ces CGV sont soumises au droit français. Résolution amiable privilégiée dans un délai de 30 jours. À défaut, compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'AXIS F.O.I (Saint-Denis, La Réunion). Le fait pour AXIS F.O.I de ne pas se prévaloir d'une clause ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Conditions Générales de Vente
AXIS F.O.I – Axis Formation de l'Océan Indien · Version CGV/MAJ/02/2026/CS
Ces CGV s'appliquent aux formations courtes : sessions d'une journée à quelques jours, en inter-entreprises ou intra-entreprise.
Art.1Objet et champ d'application▼
Les présentes CGV régissent l'ensemble des prestations de formation courte dispensées par AXIS F.O.I, organisme certifié Qualiopi (NDA : 04973500597). Toute inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes, qui prévalent sur tout autre document du client.
- Client : toute personne physique ou morale qui commande une formation.
- Stagiaire : la personne physique participant à la formation.
- OPCO : opérateur de compétences agréé chargé du financement de la formation professionnelle.
- Formation inter-entreprises : session collective réunissant des participants de structures différentes.
- Formation intra-entreprise : dispositif sur mesure pour une seule organisation (même SIRET).
Art.2Inscription et formalisation▼
Inter-entreprises — L'inscription est confirmée à réception, au plus tard 15 jours avant le démarrage, du devis signé « Bon pour accord » accompagné du règlement intégral ou de la confirmation de prise en charge OPCO.
Intra-entreprise — Même délai. Un acompte de 30 % est exigé à la signature. La convention est adressée en double exemplaire ; un exemplaire signé doit être retourné au plus tard 10 jours avant le démarrage.
En cas de financement OPCO, la demande de prise en charge doit obligatoirement être jointe au dossier d'inscription.
Art.3Prix et modalités de paiement▼
Tous les tarifs sont exprimés en euros nets de taxes. AXIS F.O.I bénéficie de l'exonération de TVA (art. 261-4-4° du CGI). Un taux de 8,5 % s'applique aux prestations annexes non rattachées à une action de formation (bilans, coaching, conseil, évènementiel, tests).
Règlements acceptés : virement bancaire, carte bancaire, espèces. Paiement échelonné possible sur accord écrit préalable.
Art.4Prise en charge par un organisme financeur (OPCO)▼
Lorsque la formation est financée par un OPCO ou organisme tiers, le client doit transmettre l'accord de prise en charge à AXIS F.O.I avant le premier jour de formation. AXIS F.O.I accepte la subrogation de paiement.
Si l'OPCO refuse après dépôt régulier, le client peut financer lui-même ou renoncer sans frais (convention résiliée, heures dispensées non facturées). Tout dossier non conforme est facturé directement à l'entreprise.
Art.5Annulation et report▼
Toute annulation doit être notifiée par écrit à [email protected]. Si l'effectif est insuffisant, AXIS F.O.I peut reporter la session jusqu'à 10 jours avant, avec remboursement intégral.
| Situation | Conséquence financière |
|---|---|
| Inter — remplacement du participant | Possible à tout moment (avenant) |
| Inter — annulation totale moins de 10 jours francs | Session facturée en intégralité |
| Intra — annulation plus de 15 jours | 30 % du montant total HT |
| Intra — annulation 10 à 15 jours | 60 % du montant total HT |
| Intra — annulation moins de 10 jours ou jour J | 100 % du montant total HT |
| Force majeure avérée (catastrophe, cyclone, décès) | Prestations dispensées facturées au prorata |
Art.6Pénalités de retard▼
Tout règlement après échéance entraîne des pénalités à 1,5 fois le taux légal + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans mise en demeure préalable. AXIS F.O.I peut suspendre toute nouvelle prestation en cas d'impayé.
Art.7Programme et adaptation pédagogique▼
Les descriptifs sont indicatifs. AXIS F.O.I peut adapter contenus, méthodes et rythmes selon le profil des participants, sans remettre en cause les objectifs pédagogiques contractuels.
Art.8Attestation de formation▼
À l'issue de chaque formation, AXIS F.O.I délivre une attestation individuelle mentionnant les objectifs, la durée, les modalités d'évaluation et les résultats obtenus.
Art.9Propriété intellectuelle▼
Tous les supports pédagogiques sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive d'AXIS F.O.I. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Le client s'engage à ne pas utiliser ces contenus pour organiser ses propres formations.
Art.10Non-sollicitation des intervenants▼
Le client s'interdit de recruter tout formateur présenté par AXIS F.O.I pendant la prestation et durant les 12 mois suivant sa clôture. Tout manquement donne lieu à une indemnité égale au double du tarif journalier pratiqué.
Art.11Responsabilité▼
La responsabilité d'AXIS F.O.I est limitée au montant effectivement payé pour la prestation concernée. AXIS F.O.I ne peut être tenue responsable de tout préjudice indirect.
Art.12Données personnelles (RGPD)▼
Les données collectées sont utilisées exclusivement à des fins de gestion administrative et pédagogique, conformément au RGPD. Droits d'accès, rectification, opposition et suppression à exercer auprès de : [email protected].
Art.13Droit applicable et litiges▼
Ces CGV sont soumises au droit français. Résolution amiable privilégiée dans un délai de 30 jours. À défaut, compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'AXIS F.O.I (Saint-Denis, La Réunion).
Ces CGV s'appliquent aux formations longues : parcours certifiants, qualifiants ou VAE étalés sur plusieurs semaines ou mois.
Art.1Objet et champ d'application▼
Les présentes CGV régissent l'ensemble des parcours de formation longue dispensés par AXIS F.O.I, organisme certifié Qualiopi (NDA : 04973500597). Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes, qui prévalent sur tout autre document du client.
- Client : toute personne physique ou morale commandant un parcours.
- Stagiaire : la personne physique participant au parcours.
- OPCO : opérateur de compétences agréé chargé du financement de la formation professionnelle.
- Formation longue : tout parcours étalé sur plusieurs semaines ou mois (certifications, VAE, formations qualifiantes…).
Art.2Devis et engagement contractuel▼
Pour chaque parcours, AXIS F.O.I établit un devis détaillé. Il engage les deux parties dès retour daté, signé, tamponné et accompagné de la mention « Bon pour accord ».
Une attestation de présence ou de fin de formation peut être délivrée à tout moment sur demande écrite.
Art.3Prix et modalités de règlement▼
Les tarifs sont exprimés en euros nets de taxes. AXIS F.O.I bénéficie de l'exonération de TVA (art. 261-4-4° du CGI).
Le règlement s'effectue mensuellement, à terme échu, sur présentation de facture après exécution de la prestation du mois. Paiements par virement bancaire ou chèque. Échelonnement possible sur accord écrit.
Art.4Prise en charge par un organisme financeur (OPCO)▼
La demande de prise en charge doit être déposée et confirmée à AXIS F.O.I dans les 5 jours calendaires suivant la signature de la convention. AXIS F.O.I accepte la subrogation de paiement.
Si la demande a été faite dans les délais mais refusée, le client peut financer le parcours lui-même ou y renoncer sans frais (convention résiliée, heures dispensées non facturées).
Art.5Annulation et report du parcours▼
Toute annulation doit être notifiée par écrit à [email protected] au moins 10 jours calendaires avant le démarrage.
| Situation | Conséquence financière |
|---|---|
| Annulation > 10 jours avant le début | Aucune pénalité |
| Annulation moins de 10 jours ouvrables avant le début | 10 % du coût total HT |
| Abandon en cours hors force majeure | Mensualités échues restent dues |
| Force majeure avérée | Prestations dispensées facturées au prorata |
Si l'effectif est insuffisant, AXIS F.O.I peut clore le parcours avec notification 30 jours avant et remboursement intégral.
Art.6Pénalités de retard▼
Tout règlement après échéance entraîne des pénalités à 1,5 fois le taux légal + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans mise en demeure. AXIS F.O.I peut suspendre la poursuite du parcours en cas d'impayé.
Art.7Adaptation du contenu pédagogique▼
Les programmes fournis sont indicatifs. AXIS F.O.I peut ajuster contenus, rythmes et méthodes selon le profil des participants, sans remettre en cause les objectifs pédagogiques contractuels.
Art.8Attestation de fin de parcours▼
À l'issue du parcours, AXIS F.O.I délivre une attestation individuelle précisant les objectifs visés, la durée totale, les modalités d'évaluation et les résultats obtenus.
Art.9Propriété intellectuelle▼
Tous les supports pédagogiques produits par AXIS F.O.I sont protégés par le droit d'auteur et restent sa propriété exclusive. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Le client s'engage à ne pas utiliser ces contenus pour ses propres formations.
Art.10Non-sollicitation des intervenants▼
Le client s'interdit de recruter tout formateur présenté par AXIS F.O.I pendant le parcours et durant les 12 mois suivant sa clôture. Tout manquement donne lieu à une indemnité équivalente au double du tarif journalier pratiqué.
Art.11Responsabilité▼
La responsabilité d'AXIS F.O.I est limitée au montant effectivement payé pour la prestation concernée. AXIS F.O.I ne peut être tenue responsable de tout préjudice indirect résultant de la non-réalisation ou de l'interruption d'un parcours.
Art.12Données personnelles (RGPD)▼
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, exclusivement à des fins administratives et pédagogiques. Droits d'accès, rectification, opposition et suppression à exercer auprès de : [email protected].
Art.13Droit applicable et litiges▼
Ces CGV sont soumises au droit français. Résolution amiable privilégiée dans un délai de 30 jours. À défaut, compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'AXIS F.O.I (Saint-Denis, La Réunion). Le fait pour AXIS F.O.I de ne pas se prévaloir d'une clause ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.